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Marques déposées par l'association loi 1901 IRCEM Gestion
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IRCEM GESTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IRCEM GESTION
IRCEM Gestion, Association à but non lucratif (loi 1901)

Numéro de dépôt :
3950475
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
02/10/2022
IRCEM GESTION de IRCEM Gestion

Présentation de la marque IRCEM GESTION

Déposée le 2 octobre 2012 par l'association loi 1901 IRCEM Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « IRCEM GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 IRCEM Gestion domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 443 076 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRCEM Gestion, Mme REMY – DELANNOY Sandrine, Service juridique domicilié(e) 261 Avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France.

La marque IRCEM GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRCEM GESTION est expirée depuis le 2 octobre 2022.

IRCEM Gestion a également déposé les autres marques suivantes : IRCEM , IRCEM GROUPE , IRCEM Gestion , IRCEM , (Marque figurative) , dométhée , GROUPE IRCEM , Groupe IRCEM , MAISON DES EMPLOIS DE LA FAMILLE


IRCEM Gestion, Association à but non lucratif (loi 1901) - 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France - SIREN 530443076


IRCEM Gestion, Mme REMY – DELANNOY Sandrine, Service juridique - 261 Avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Assurances ; caisse de prévoyance ; caisse de retraite ; mutuelle (opérations d'assurance).